Conditions d'utilisation du nettoyage du système

1. Généralités

En soumettant une demande de nettoyage du système, le donneur d'ordre accepte les Conditions générales publiées sur notre site web. Ces conditions sont consultables dès le dépôt de la demande et font partie intégrante du contrat.

En complément des Conditions générales, les présentes Conditions d'utilisation relatives au nettoyage du système s'appliquent à toute demande de nettoyage du système effectuée via notre site web, notre service client ou tout autre canal que nous désignons.

2. Planification et mise en œuvre

Dès réception de la demande, nous examinons les informations fournies. Si la demande est complète et s'inscrit dans le cadre de notre offre standard, nous vous contactons pour fixer un rendez-vous.

Un rendez-vous n’est définitif qu’après confirmation de notre part.

La date d'exécution que nous indiquons est indicative. Nous nous efforçons d'effectuer les travaux à la date convenue. Si un retard survient en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, aucun droit ne peut en être tiré.

Le donneur d’ordre souhaite-t-il reporter un rendez-vous prévu ? Dans ce cas, les conditions suivantes s’appliquent :

  • En cas de report jusqu’à cinq jours ouvrables avant la date d’exécution prévue, aucun frais ne sera facturé.
  • En cas de report dans les cinq jours ouvrables précédant la date d’exécution prévue, nous nous réservons le droit de facturer une indemnité de 450,00 € hors TVA par jour ouvrable réservé, à titre de compensation pour la capacité réservée.

3. Facturation et paiement

Une fois les travaux terminés, le donneur d'ordre recevra une facture.

Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation.

Si, à notre arrivée, les travaux ne peuvent être effectués en raison de circonstances imputables au donneur d'ordre, nous nous réservons le droit de facturer une indemnité d'un montant maximal de 450,00 € hors TVA par jour ouvrable réservé. Cela peut notamment être le cas lorsque :

  • l'installation n'est pas accessible
  • l'accès nécessaire n'est pas disponible
  • le système ne répond pas aux conditions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation
  • le donneur d'ordre n'est pas présent alors que sa présence est nécessaire à l'exécution des travaux

4. Conditions requises pour la mise en œuvre du nettoyage du système

Un nettoyage du système ne peut être effectué que si :

  • le système de ventilation ne comporte aucun élément contenant de l'amiante
  • les conduits d'air sont exempts de câbles, de tuyaux ou d'autres matériaux ne faisant pas partie de l'installation d'origine
  • les conduits d'air ne sont pas obturés, bouchés ou modifiés d'une manière qui entrave le nettoyage
  • aucun équipement pour lequel le système n’a pas été conçu, tel qu’une hotte aspirante motorisée, n’est raccordé au système de ventilation
  • l'unité de ventilation, les clapets et les autres composants concernés sont sûrs et facilement accessibles
  • les travaux puissent être effectués conformément aux consignes de sécurité en vigueur

Le donneur d'ordre veille à ce que nos collaborateurs puissent commencer immédiatement les travaux. En cas de temps d'attente supérieur à 15 minutes, nous nous réservons le droit de facturer les frais supplémentaires qui en découlent.

En outre, le donneur d’ordre assure gratuitement :

  • l'accès à l'installation
  • un environnement de travail sûr
  • l'accès à l'électricité
  • la mise à disposition d’eau (si nécessaire pour l’exécution des travaux)

5. Étendue du nettoyage standard du système et des travaux supplémentaires

Le prix standard d'un nettoyage du système est calculé sur la base de :

  • une unité de ventilation équilibrée
  • les conduits d'air raccordés
  • un maximum de 10 raccords de clapets

Certaines installations nécessitent des travaux supplémentaires en raison de l'état technique du système, des consignes du fabricant, d'une configuration d'installation particulière ou de l'ampleur de l'installation.

S'il s'avère, lors de la préparation ou de l'exécution des travaux, que le système de ventilation s'écarte de l'étendue standard mentionnée ci-dessus, nous en informons le donneur d'ordre au préalable. Cela peut notamment être le cas lorsque :

  • il y a plusieurs unités de ventilation
  • le système comporte plus de 10 raccords de ventilation
  • les travaux doivent être effectués à plusieurs adresses ou dans des bâtiments distincts
  • certaines parties du système sont difficilement accessibles
  • des travaux supplémentaires, non prévus au préalable, s’avèrent nécessaires

Les travaux supplémentaires ne seront effectués qu'après accord du donneur d'ordre.

6. Opérations non couvertes par le nettoyage standard du système

Les interventions suivantes ne font pas partie du nettoyage standard du système et peuvent être facturées séparément :

  • la réparation des défauts de l'unité de ventilation
  • la réparation des erreurs de conception ou d'installation
  • l'évacuation des débris de chantier des conduits d'aération
  • le débouchage des conduites
  • le remplacement des pièces défectueuses
  • la réparation des dommages causés par la foudre, l'humidité, un incendie ou d'autres influences extérieures
  • la réparation des dommages résultant d'une utilisation non conforme du système de ventilation

Par « utilisation inappropriée », nous entendons notamment :

  • le raccordement d’une hotte aspirante motorisée au système de ventilation
  • le raccordement d’un sèche-linge au système de ventilation
  • l'obturation ou la fermeture des conduits d'aération
  • la pose de câbles ou d’autres matériaux dans les conduits d’aération

7. Responsabilité

Nous effectuons le nettoyage du système avec le soin et la compétence professionnelle que l'on est en droit d'attendre d'un prestataire spécialisé.

Le donneur d'ordre reste responsable de l'état technique du système de ventilation et de la fourniture d'informations exactes et complètes concernant l'installation.

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant :

  • des défauts préexistants du système
  • d’un entretien négligé
  • une usure normale
  • des défauts cachés qui ne pouvaient raisonnablement être détectés avant le début des travaux
  • des erreurs de construction, de conception ou d'installation
  • une utilisation incorrecte ou inappropriée du système de ventilation

Notre responsabilité est dans tous les cas limitée aux dommages directs résultant directement d’une défaillance avérée de nos travaux.

8. Systèmes obsolètes ou endommagés

Dans le cas de systèmes de ventilation anciens, endommagés ou insuffisamment entretenus, il existe un risque accru que des défauts déjà présents soient mis en évidence lors de l'inspection ou du nettoyage, ou que des composants tombent en panne.

Si nous constatons, avant ou pendant les travaux, qu’un tel risque accru existe, nous en informons le donneur d’ordre.

Si le donneur d'ordre décide malgré tout de faire effectuer les travaux, les parties reconnaissent que les dommages résultant de l'état actuel du système restent à la charge et aux risques du donneur d'ordre.

9. Fin des travaux

Nous nous réservons le droit de ne pas effectuer tout ou partie des travaux si :

  • les présentes conditions d'utilisation ne sont pas respectées
  • la sécurité de nos collaborateurs ne peut être garantie
  • il existe un risque présumé d’amiante
  • l'exécution n'est pas techniquement justifiée
  • l'installation se trouve dans un état susceptible de causer des dommages aux personnes, aux biens ou à l'installation elle-même

Dans de tels cas, nous en informons le donneur d'ordre et nous lui proposerons, dans la mesure du possible, une alternative appropriée ou des conseils.

Des questions? N'hésitez pas à nous appeler.

Demande générale

+32 (0) 15 28 05 10
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