DECLARATION DE ZEHNDER RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES

La présente déclaration s’applique au site Internet disponible sous www.zehnder.be. Veuillez noter que ce site renvoie vers d’autres sites Internet du Groupe Zehnder éventuellement soumis à d’autres règles de protection des données.

Nom et adresse du responsable du traitement :
Zehnder Group Belgium nv
Wayenborgstraat 21
2800 Mechelen
Belgique

Dans le cadre du développement continu de nos sites Web, nous pouvons être amenés à compléter la présente déclaration relative à la protection des données. Si nécessaire, nous vous demanderons de bien vouloir nous accorder votre consentement spécifique.

2.1 Généralités

À chaque consultation de ses pages, le site Internet de Zehnder Group Belgium collecte différentes données d’ordre général. Ces données et informations d’ordre général sont enregistrées dans les fichiers log des serveurs. Les données collectées sont les suivantes :

• Adresse IP
• Date et heure de la requête
• Décalage horaire par rapport à l’heure GMT
• Contenu de la requête
• État de l’accès/code d’état HTTP
• Volume correspondant de données transférées
• Site Internet à partir duquel la requête a été effectuée
• Navigateur (y compris langue et version)
• Système d’exploitation

Aucune affectation à une personne précise n’a lieu dans le cadre de l’utilisation de ces données d’ordre général. La collecte de ces données est nécessaire d’un point de vue technique pour nous permettre d’afficher notre site Internet et d’en garantir la stabilité et la sécurité. Nous journalisons chaque accès à notre site Web et chaque consultation de fichiers stockés sur le site. La base juridique est l’art. 6, par. 1, al. 1 let. f du Règlement général de l’UE sur la protection des données. 

2.2 Formulaire de contact

Notre site Internet propose des formulaires de contact qui peuvent être utilisés pour prendre contact avec nous. Les données communiquées au sein du formulaire de contact sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers n’appartenant pas au groupe Zehnder. La base juridique est l’art. 6, par. 1, al. 1 let. b du Règlement général de l’UE sur la protection des données.

2.3 Pixels

Zehnder collecte des données sur vos activités qui ne vous identifient pas personnellement ou directement quand vous visitez notre site Web, le site Web d'entités pour lesquelles nous servons des publicités, ou les sites Web et les services en ligne où nous affichons des publicités. Ces informations peuvent inclure le contenu que vous visualisez, la date et l'heure auxquelles vous visualisez ce contenu, les produits que vous achetez, ou vos informations de localisation associées à votre adresse IP. Nous utilisons les informations que nous collectons pour vous présenter des publicités plus pertinentes (ce que l'on appelle le « Reciblage »). Nous collectons des informations sur les emplacements où vous avez vu les annonces que nous vous présentons et sur quelles annonces vous avez cliqué.

En donnant votre consentement, vous pouvez vous abonner à notre newsletter qui vous fournira des informations au sujet de nos offres actuelles. Pour l’inscription à nos newsletters, nous utilisons un procédé de double opt-in. Cela signifie que, à la suite de votre demande, nous vous envoyons un email à l’adresse indiquée en vous priant de nous confirmer que vous souhaitez bien recevoir la newsletter. La mention de votre adresse e-mail, que nous enregistrons après votre inscription, est obligatoire pour garantir l’envoi de la newsletter. La base juridique est l’art. 6, par. 1, al. 1 let. a du Règlement général de l’UE sur la protection des données, ainsi que l’art. 13, al. 1 LPD. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant l’envoi de la newsletter et vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez nous faire part du retrait de votre consentement en cliquant sur le lien correspondant fourni dans chaque e-mail de newsletter, en envoyant un e-mail à marketing@zehnder.be ou en envoyant un courrier à l’adresse spécifiée dans nos mentions légales. 

Nous pouvons communiquer vos données mentionnées au point 2 de la présente déclaration à d’autres membres du groupe Zehnder Group ainsi qu’à certains tiers, si cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat. Ces destinataires peuvent également se trouver dans d’autres pays susceptibles de ne pas offrir un niveau de protection des données équivalent. Vous acceptez expressément la transmission de vos données vers ces pays. Nous assurons la protection des données avec les filiales de notre groupe par le biais de clauses contractuelles standard de protection des données selon l’art. 46, par. 2, let. c du Règlement général de l’UE sur la protection des données. 

Vous disposez à notre encontre des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel : 

• droit à l’information,
• droit de rectification ou d’effacement,
• droit de limitation du traitement,
• droit d’opposition au traitement,
• droit à la portabilité des données,
• droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données au sujet de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Pour autant que le traitement des données sur notre site Internet repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans effet rétroactif et sans en préciser le motif. Le retrait doit être notifié au responsable via les coordonnées de contact mentionnées au point 1.

Pour protéger vos données, nous faisons entre autres appel à des procédés de cryptage au moment de la transmission des données et avons mis en place différentes mesures d’ordre technique et structurel pour garantir la protection la plus exhaustive possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet.

Statut : 29 août 2024

La présente politique de protection des données ("politique") décrit les données personnelles spécifiques que nous traitons et utilisons, les raisons pour lesquelles nous les traitons et les mesures que nous prenons pour protéger vos données.

1. Champ d'application et responsable du traitement

Cette politique s'applique au traitement des données personnelles lors de l'utilisation du portail en libre-service, à savoir myZehnder et MyAcova (ci-après dénommé "portail en libre-service" ou "portail MyZehnder").

Nom et adresse de la société responsable du traitement (au sens de l'article 4, paragraphe 7, du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de l'article 5, paragraphe j, de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD)) :

Zehnder Group International AG ("Zehnder")

Moortalstrasse 1

5722 Gränichen / SUISSE

2. Délégué à la protection des données et représentant de l'UE

Zehnder dispose d'un délégué à la protection des données (au sens de l'article 37 du RGPD) et d'un représentant de l'UE (au sens de l'article 27 du RGPD).

Le délégué à la protection des données et le représentant de l'UE peuvent être contactés via notre formulaire de contact à l'adresse https://www.zehndergroup.com/de/unternehmen/kontakt ou dataprotection@zehndergroup.com.

3. Inscription

L'inscription au portail MyZehnder s'effectue soit via un compte Zehnder, soit via un "compte tiers" tel qu'un compte Google, Microsoft, Amazon ou Apple. Lors de l'enregistrement via un compte de tiers, l'authentification s'effectue via le fournisseur respectif. Zehnder n'a aucune influence sur le traitement des données personnelles par les fournisseurs de comptes tiers.

4. Données collectées et traitées

Diverses données personnelles sont traitées dans le cadre du portail MyZehnder. Les données personnelles et autres informations suivantes peuvent être traitées (y compris stockées) par Zehnder ou notre fournisseur (centre de données SAP à Francfort) :

• Adresse IP
• Date et heure de la demande
• Navigateur (y compris la langue et la version)
• Système d'exploitation utilisé
• Version et langue de l'application Zehnder
• Pays à partir duquel nos systèmes sont accessibles
• Le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique ainsi que les autres données personnelles fournies lors de l'inscription
• Des informations telles que la description de la demande, mais aussi des informations techniques (par exemple, le numéro de série), telles qu'elles ont été communiquées au cours du processus d'introduction de la demande.
• Informations pour la maintenance, la personnalisation, l'optimisation ou l'amélioration du système et du site web.

5. Finalité du traitement des données

Le traitement de vos données personnelles a pour but de vous permettre d'utiliser le portail MyZehnder et de garantir que votre demande de commande d'un service sur le portail MyZehnder est traitée correctement, c'est-à-dire :

Décrivez votre demande, trouverez une solution possible en consultant les articles de connaissance (appelés FAQ) ou soumettrez votre demande à Zehnder.

Vous pouvez à tout moment accéder aux données que vous avez saisies et au statut de vos demandes via le portail MyZehnder.

Nous traitons les données d'utilisation à des fins d'évaluation statistique du comportement des utilisateurs de nos systèmes et produits et à des fins de marketing. Ces données sont stockées comme décrit au paragraphe 7 et sont utilisées pour optimiser nos systèmes et produits et pour développer des applications nouvelles ou améliorées.

6. Stockage des données

Les données à caractère personnel collectées conformément au paragraphe 4 sont conservées en toute sécurité et supprimées dès que leur utilisation n'est plus nécessaire aux fins susmentionnées, à moins que nous ne soyons tenus par la loi de conserver les données à caractère personnel plus longtemps.

7. Destinataires des données à caractère personnel

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel collectées conformément au paragraphe 4 de la présente politique à d'autres sociétés affiliées à Zehnder et à des tiers désignés dans la présente politique, y compris des sous-traitants. En outre, elles peuvent être transmises à des employés du groupe Zehnder.

Ces destinataires, y compris les sous-traitants et les partenaires, peuvent être situés dans des pays qui ne disposent pas d'un niveau équivalent de protection des données. Nous assurons la protection des données avec les sociétés affiliées à notre groupe, les sous-traitants et les partenaires au moyen de clauses types de protection des données conformément à l'art. 46(2)(c) EU GDPR et/ou Art. 16, paragraphe 2, lettre d, de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Les données personnelles collectées ne seront en aucun cas vendues à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

8. Cookies et suivi web

Notre site web utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur et auxquels vous pouvez accéder ultérieurement. Ces cookies vous permettent de vous abonner à nos services et nous permettent de personnaliser le site web en fonction de vos besoins. A cette fin, notre site web s'appuie sur des cookies qui collectent des informations sur votre adresse IP, l'heure et la durée de votre visite, le nombre de visites que vous effectuez, l'utilisation de formulaires, vos paramètres de recherche, le mode d'affichage que vous utilisez et vos paramètres de "favoris" lorsque vous êtes sur notre site web. La durée de conservation des données varie d'un cookie à l'autre. La base juridique du traitement des données à caractère personnel lors de l'utilisation de ces cookies est soit l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, soit l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

https://portal.myzehnder.com/cookies

9. Base du traitement des données à caractère personnel

La base du traitement de vos données personnelles dans le cadre du portail MyZehnder concerne principalement "l'exécution du contrat" (article 6 paragraphe 1 sous b du RGPD. Cela inclut le traitement de vos données personnelles nécessaires pour que vous puissiez utiliser le portail MyZehnder. Pour le traitement de vos données à caractère personnel (à des fins spécifiques) de la présente politique pour lequel la base légale est le "consentement" (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), le consentement pertinent pour les différentes finalités est obtenu séparément. Enfin, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sur la base de l'"intérêt légitime" (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) et de l'"obligation légale" (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).

10. Responsabilité et consentement pour le traitement des données des utilisateurs

Les dispositions suivantes s'appliquent aux grossistes et aux installateurs qui effectuent des demandes pour leurs propres clients.

Il est de la seule responsabilité des installateurs et des grossistes d'informer les clients finaux que des données à caractère personnel seront traitées par Zehnder, et d'obtenir le consentement des clients finaux si nécessaire. Zehnder peut, le cas échéant, demander à l'installateur la preuve du consentement du client final et l'installateur s'engage à fournir à Zehnder la documentation pertinente.

11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles que nous traitons à votre sujet:

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement des données personnelles
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données à caractère personnel
• Droit d'opposition

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose uniquement sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Pour faire valoir les droits susmentionnés et retirer votre consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées aux paragraphes 1 et 2. Toute restriction du traitement de vos données personnelles qui en résulterait pourrait entraîner l'indisponibilité de certaines fonctions du Portail MyZehnder.

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de nous ou, en dernier ressort, auprès de l'autorité chargée des données personnelles concernant notre traitement de vos données à caractère personnel.

12. Protection des données personnelles

Pour protéger vos données personnelles, nous chiffrons toutes les transmissions de données et mettons tout en œuvre pour assurer une protection maximale de vos données personnelles.

13. Divers

Au fur et à mesure que nos services se développent, il peut s'avérer nécessaire de modifier cette politique, auquel cas nous vous en tiendrons informés.