1. Généralités
En souscrivant un abonnement d'entretien, vous acceptez les conditions générales du Webshop sur le site web. Ces conditions peuvent être consultées lors de votre commande et font partie intégrante du contrat. Outre les conditions générales du Webshop, les conditions d'utilisation du service d'entretien Zehnder Care s'appliquent également à l'abonnement d'entretien que vous souscrivez via le site web.
2. Durée et date de prise d'effet
L'abonnement d'entretien est conclu pour une durée minimale de 1 ou 2 ans, en fonction de la formule choisie. Le contrat prend effet 14 jours ouvrables après réception du contrat. Si vous ne résiliez pas l'abonnement, celui-ci sera renouvelé automatiquement.
Si, au moment de la conclusion du contrat, l'appareil a plus de 4 ans, Zehnder se réserve le droit d'effectuer au préalable et de facturer un entretien unique.
Un contrat premium a une durée maximale de 10 ans à compter de la date de production. Si votre appareil a plus de 10 ans, Zehnder se réserve le droit de proposer un autre type de contrat d'entretien avec les prix, conditions et avantages applicables.
3. Facturation et paiement
Vous recevrez une facture après la réalisation de l’entretien. Le paiement est dû au plus tard 14 jours après réception de la facture. Si l’intervention d'entretien prévue ne peut pas être effectuée en raison de l'inaccessibilité de l'installation, d'une livraison non effectuée à temps ou de l'absence du résident, un montant de 150,00 € (TVA incluse) pourra être facturé.
4. Conditions d'exécution des travaux d'entretien
Les travaux d'entretien ne seront effectués que si
5. Ajustement des prix et résiliation anticipée.
Zehnder se réserve le droit d'adapter anticipativement les prix de ses prestations ultérieures. En cas d'augmentation de prix, vous avez le droit de résilier le contrat de manière anticipée avec effet immédiat.
6. Préavis et résiliation
Après un an, le contrat peut être résilié à tout moment avec un préavis d'un mois. Si vous ne résiliez pas l'abonnement, celui-ci sera renouvelé automatiquement. Zehnder se réserve le droit de résilier l'abonnement immédiatement si :
7. Avantages supplémentaires
En fonction de l'abonnement choisi, vous bénéficierez d'avantages spécifiques, tels que des réductions sur l'achat de filtres et/ou de pièces de rechange, conformément aux conditions énoncées sur le site web.
Vous avez le droit d'annuler le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous avez pris livraison des biens. Si vous avez commandé plusieurs articles dans le cadre d'une même commande et qu'ils sont livrés séparément, le délai de rétractation commence à courir le jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous avez pris livraison du dernier articles.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Zehnder Group Belgium nv, Wayenborgstraat 21, 2800 Mechelen) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration sans ambiguïté. Veuillez pour ce faire utiliser le formulaire de rétractation suivant : formulaire de rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en a été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les articles immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les articles avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de renvoi des articles sont à votre charge. Vous ne devrez payer la dépréciation des articles que si cette dépréciation est due à un traitement des articles qui n'est pas nécessaire à la vérification de leur état, de leurs propriétés et de leur fonctionnalité.
Fin des conditions de rétractation
Si vous souhaitez annuler le contrat, cliquez sur le lien ci-dessous et remplissez le formulaire.
Remplissez le formulaire de rétractation ici.