Conditions d'utilisation du service de maintenance Zehnder Care

1. Généralités
En souscrivant un abonnement de maintenance, vous acceptez les conditions générales du Webshop sur le site web. Ces conditions peuvent être consultées lors de votre commande et font partie intégrante du contrat. Outre les conditions générales du Webshop, les conditions d'utilisation du service d'entretien Zehnder Care s'appliquent également à l'abonnement d'entretien que vous souscrivez via le site web.

2. Durée et date de début
L'abonnement de maintenance est conclu pour une durée minimale de 1 ou 2 ans, en fonction de l'offre choisie. Le contrat prend effet 14 jours ouvrables après réception du contrat. Si vous ne résiliez pas l'abonnement, celui-ci sera renouvelé automatiquement.

Si, au moment de la conclusion du contrat, l'appareil a plus de 4 ans, Zehnder se réserve le droit d'effectuer et de facturer d'abord un entretien unique.

Un contrat premium a une durée maximale de 10 ans à compter de la date de production. Si votre appareil a plus de 10 ans, Zehnder se réserve le droit de proposer un autre type de contrat d'entretien avec les prix, conditions et avantages applicables.

3. Facturation et paiement
Vous recevrez une facture après l'exécution de la maintenance. Le paiement est dû au plus tard 14 jours après réception de la facture. Si le rendez-vous d'entretien prévu ne peut pas être effectué en raison de l'inaccessibilité de l'installation, d'une livraison non effectuée à temps ou de l'absence du résident, un montant de 150,00 € (TVA incluse) peut être facturé.

4. Conditions d'exécution des travaux d'entretien
Les travaux d'entretien ne seront effectués que si

• L'appareil wtw a été fabriqué par Zehnder ;
• L'appareil a été installé conformément aux réglementations applicables au produit par un installateur agréé ou enregistré auprès de la Chambre de commerce (dont vous devez pouvoir fournir la preuve) ;
• L'appareil a été entièrement réglé et fonctionne correctement ; et
• L'installation - et le cas échéant les composants pertinents (tels que les vannes) - est sûre et facilement accessible à nos installateurs. Pour les paquets où des conditions d'accessibilité spécifiques (par exemple une hauteur de plafond maximale de 260 cm) s'appliquent, Zehnder se réserve le droit de ne pas effectuer certains travaux si ces conditions ne sont pas remplies.

5. Ajustement des prix et résiliation provisoire.
Zehnder se réserve le droit d'adapter provisoirement le prix des prestations ultérieures. En cas d'augmentation de prix, vous avez le droit de résilier prématurément le contrat avec effet immédiat.

6. Préavis et résiliation
Après un an, le contrat peut être résilié à tout moment avec un préavis d'un mois. Si vous ne résiliez pas l'abonnement, celui-ci sera renouvelé automatiquement. Zehnder se réserve le droit de résilier l'abonnement immédiatement si :

• L'unité wtw ne remplit plus les conditions énoncées ci-dessus ;
• L'entretien n'est plus possible dans la pratique en raison de l'indisponibilité des pièces ; ou
• Vous ne respectez pas les obligations de l'abonnement.

7. Avantages supplémentaires
En fonction de l'abonnement choisi, vous bénéficierez d'avantages spécifiques, tels que des réductions sur l'achat de filtres et/ou de pièces de rechange, conformément aux conditions énoncées sur le site web.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous avez pris livraison des biens. Si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d'une même commande et qu'ils sont livrés séparément, le délai de rétractation commence à courir le jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous avez pris livraison du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Zehnder Group Nederland Bv Lingenstraat 2, 8028 PM Zwolle) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Veuillez utiliser leformulaire de rétractation suivant : .

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en a été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous ne devrez payer la dépréciation des biens que si cette dépréciation est due à un traitement des biens qui n'est pas nécessaire à la vérification de leur état, de leurs propriétés et de leur fonctionnalité.

Fin des conditions de rétractation

Formulaire d'annulation

Si vous souhaitez annuler le contrat, cliquez sur le lien ci-dessous et remplissez le formulaire.
Remplissez le formulaire de rétractation ici.